Document Contractuel Officiel

Charte d'Éthique, de Conduite Professionnelle et de Responsabilité

NOUNOU MINUTE SAS

Applicable à toutes les intervenantes partenaires et prestataires

📜 Préambule

NOUNOU MINUTE SAS a pour mission d'offrir des services de garde d'enfants, d'assistance aux personnes âgées, malades, en situation de handicap ou de dépendance, dans le respect de la dignité humaine, de la sécurité et de la confiance de ses clients.

La présente Charte définit les règles éthiques, professionnelles et comportementales que toute intervenante s'engage à respecter.

Le respect de cette Charte constitue une condition essentielle du partenariat avec NOUNOU MINUTE SAS.

🤝Article 1 — Respect de la dignité humaine

L'intervenante s'engage à :

  • respecter la dignité, l'intégrité et la vie privée de chaque bénéficiaire ;
  • faire preuve de courtoisie, de patience et de bienveillance ;
  • s'abstenir de tout comportement humiliant, discriminatoire ou dégradant ;
  • respecter les convictions religieuses, philosophiques et culturelles des bénéficiaires.

🛡️Article 2 — Protection des enfants et des personnes vulnérables

L'intervenante doit toujours agir dans l'intérêt supérieur de l'enfant ou de la personne vulnérable.

Elle s'interdit notamment :

  • toute violence physique ou verbale ;
  • toute négligence ;
  • toute forme d'intimidation ;
  • tout châtiment corporel ;
  • toute attitude inappropriée ou irrespectueuse.

⚠ Signalement obligatoire : Tout risque de maltraitance observé doit être immédiatement signalé à NOUNOU MINUTE SAS.

Article 3 — Professionnalisme

L'intervenante s'engage à :

  • être ponctuelle ;
  • respecter les horaires convenus ;
  • porter une tenue correcte et adaptée ;
  • exécuter les missions avec sérieux et diligence ;
  • maintenir un comportement exemplaire en toutes circonstances.

🔒Article 4 — Confidentialité

L'intervenante est tenue à une obligation absolue de confidentialité concernant :

  • l'identité des clients ;
  • les informations familiales ;
  • les situations médicales ;
  • les informations financières ;
  • les habitudes de vie des bénéficiaires.

Aucune information ne peut être divulguée sans l'autorisation de NOUNOU MINUTE SAS ou du client concerné.

Cette obligation demeure applicable même après la fin du partenariat.

📱Article 5 — Utilisation des téléphones et réseaux sociaux

Pendant les heures de prestation, l'intervenante s'engage à :

  • limiter l'usage de son téléphone aux situations nécessaires ;
  • ne pas publier de photos, vidéos ou informations concernant les bénéficiaires ;
  • ne pas réaliser d'enregistrements audio ou vidéo sans autorisation écrite préalable.

🚫 Interdiction stricte : Toute diffusion sur les réseaux sociaux est strictement interdite.

🚫Article 6 — Interdiction de solliciter directement les clients

L'intervenante reconnaît que les clients lui sont présentés par NOUNOU MINUTE SAS.

Elle s'interdit :

  • de proposer directement ses services aux clients ;
  • de remettre ses coordonnées personnelles dans le but d'obtenir des missions en dehors de NOUNOU MINUTE SAS ;
  • d'accepter des prestations privées avec un client référencé par NOUNOU MINUTE SAS sans autorisation écrite préalable.

💎Article 7 — Intégrité et honnêteté

L'intervenante s'engage à :

  • agir avec honnêteté ;
  • signaler immédiatement tout incident ou accident ;
  • ne jamais dissimuler une erreur ;
  • respecter les biens des clients.

Sont strictement interdits :

  • le vol ;
  • la fraude ;
  • l'abus de confiance ;
  • la falsification de documents ;
  • les fausses déclarations.

💰Article 8 — Interdiction de recevoir des sommes d'argent

L'intervenante ne peut :

  • encaisser directement les paiements des clients ;
  • fixer ou modifier les tarifs ;
  • recevoir une rémunération non déclarée pour une prestation réalisée par l'intermédiaire de NOUNOU MINUTE SAS.

✅ Note : Les pourboires occasionnels de faible valeur ne sont pas soumis à l'information préalable de NOUNOU MINUTE SAS.

⚠️Article 9 — Sécurité et vigilance

L'intervenante doit :

  • veiller à la sécurité des bénéficiaires ;
  • signaler immédiatement toute situation dangereuse ;
  • respecter les consignes de sécurité ;
  • prévenir NOUNOU MINUTE SAS de tout incident.

En cas d'urgence, elle doit agir avec diligence et alerter immédiatement les secours compétents ainsi que NOUNOU MINUTE SAS.

🤝Article 10 — Devoir de loyauté

L'intervenante s'engage à préserver les intérêts légitimes de NOUNOU MINUTE SAS.

Elle s'interdit :

  • de nuire à l'image de la société ;
  • de divulguer les méthodes de travail internes ;
  • de dénigrer la société auprès des clients ;
  • de détourner la clientèle.

📚Article 11 — Formation continue

L'intervenante s'engage à participer aux actions de formation, de sensibilisation et de perfectionnement organisées ou recommandées par NOUNOU MINUTE SAS afin d'améliorer la qualité des services rendus.

⚖️Article 12 — Responsabilité

L'intervenante demeure responsable de ses actes et des conséquences résultant de ses fautes professionnelles.

Elle s'engage à informer immédiatement NOUNOU MINUTE SAS de tout événement susceptible d'affecter la sécurité, la santé ou le bien-être du bénéficiaire.

Article 13 — Sanctions contractuelles

Le non-respect de la présente Charte peut entraîner :

  • un avertissement écrit ;
  • une suspension temporaire des missions ;
  • la résiliation du contrat de partenariat ;
  • une action en réparation du préjudice subi par NOUNOU MINUTE SAS.

Ces mesures s'appliquent sans préjudice des poursuites civiles ou pénales éventuellement encourues.

Engagement de l'Intervenante

Je soussignée :

Nom et Prénoms :
______________________________________

Déclare avoir lu et compris la présente Charte d'éthique, de conduite professionnelle et de responsabilité.

Je m'engage à respecter l'ensemble de ses dispositions pendant toute la durée de ma collaboration avec NOUNOU MINUTE SAS.

Signatures

Fait à : ______________________

Le : ____ / ____ / ______

L'Intervenante

Mention manuscrite :

"Lu, compris et approuvé. Je m'engage à respecter la présente Charte."

Signature de l'Intervenante :

Pour Nounou Minute SAS

Nom du représentant :

Adjimi Taiba Nelly Christelle Stéphanie

Qualité :

Présidente

Signature et cachet :

Nounou Minute S.A.S

au capital de 1 000 000 FCFA – RCCM : CI-ABJ-03-2026-B12-00082 – NCC : N° 2600092 Z - IDU : CI-2026-0050659 J

Siège social : Cocody, deux plateaux les perles - Immeuble 243 - 3ᵉ étage. 08 BPM 3885 ABIDJAN 08 - Tél. : 27-22-51-19-10

En signant la présente Charte, vous reconnaissez avoir pris connaissance et vous engagez à respecter l'intégralité des règles éthiques et professionnelles qu'elle contient.